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Marc Fesneau, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, avec la complicité de Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, a récemment signé un intéressant décret, pourtant passé totalement inaperçu. Que nous dit ce décret n° 2024-423 du 10/05/24 portant adaptation de la procédure contentieuse relative aux ouvrages hydrauliques agricoles, aux installations classées pour la protection de l'environnement en matière d'élevage et aux autorisations environnementales ?

Il nous dit une chose très simple et qui n'a l'air de rien : "le tribunal administratif de Paris est compétent en premier et dernier ressort pour connaître des litiges relatifs aux projets liés" aux domaines mentionnés dans son titre (voir ci-dessus), comme par exemple les méga-bassines.

Ce faisant, le texte a trois conséquences :
- il supprime la compétence des tribunaux administratifs locaux au profit de celui de Paris ; en d'autres termes, il éloigne les parties aux contentieux du juge concerné (rappelons que les méga-bassines sont en majorité dans le sud-ouest ; certes, il y a des TGV... voire des avions...) ;
- en rendant compétent un unique tribunal, il crée un goulet d’étranglement qui va considérablement ralentir la marche auguste et sereine de la justice ;
- il supprime la possibilité de faire appel auprès d'une autre instance ("premier et dernier ressort ") ; c'est la fin du contrôle du juge par le juge.

Au passage, le texte a divisé par deux les délais de recours contre les décisions administratives sur ces types de projets. Nos ministres ont dû trouver que les opposants dégainaient trop vite...

Dans ce qui est encore une démocratie, un texte signé par des ministres pourtant a priori pas d'extrême-droite peut donc rogner discrètement les libertés publiques en limitant l'accès à la justice et aux recours, sans lesquels l’arbitraire devient possible. Et tout ça sans émouvoir personne.

Marine Le Pen et 26 autres personnes, dont son père Jean-Marie Le Pen, seront jugés à l'automne 2024 pour détournement de fonds publics. Ils et elles sont suspectées d'avoir détourné des fonds de l'Union européenne pour salarier des assistant.es d'eurodéputé.es, qui travaillaient en réalité pour le parti.
Le procès aura lieu du 30 septembre au 27 novembre 2024.

A la suite de la réélection du maire de gauche Ali Rabeh, J. Bardella qualifie la ville de Trappes de "République Islamique".
D'après Libération, il avait dénoncé la « complaisance avec le communautarisme» de l'élu. « Sa réélection acte la mainmise de l’islamisme sur la ville de Trappes ».

Suite à sa mise en examen, il chouine : « Je déplore que la justice française poursuive le même but que les islamistes, à savoir faire taire ceux qui dénoncent le réel […]. Quand on persécute, que ce soit physiquement comme c’est le cas pour les djihadistes avec des menaces ou par la justice comme c’est le cas aujourd’hui des magistrats, ça pose un véritable problème de démocratie, ça en dit long sur l’état de notre pays. »

La présidente du Front national, Marine Le Pen, a été condamnée le jeudi 3 avril à une amende de 10 000 euros par le tribunal correctionnel de Béthune (Pas-de-Calais) pour la diffusion de « faux tracts » visant Jean-Luc Mélenchon.

Le tract en question avait été distribué par les équipes de Marine Le Pen dans les boîtes aux lettres de la 11e circonscription du Pas-de-Calais, où Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon étaient candidats aux législatives de 2012. Ce tract montrait une photo du leader du Front de gauche sur un fond vert et blanc, accompagnée d'une phrase tirée de son discours à Marseille le 14 avril : « Il n'y a pas d'avenir pour la France sans les Arabes et les Berbères du Maghreb. »

Au cœur des débats sur l'intégrité et la transparence en politique, un nom ressort avec insistance : Bruno Le Maire, ministre reconnu pour sa rigueur budgétaire et son discours ferme contre l'assistanat.

Depuis dix ans, des doutes persistent quant à l'authenticité de l'emploi de l'épouse de Bruno Le Maire, une artiste peintre employée comme assistante parlementaire de 2007 à 2013. La question centrale : quel travail a-t-elle réellement fourni pour justifier son salaire aux frais du contribuable ?

En parallèle, Bruno Le Maire s'est érigé en porte-étendard de la fin de l'ère de l'argent facile. Dans ses discours, il critique régulièrement les abus des aides publiques : "L'ère de l'argent gratuit, c'est fini" ou "On ne donne pas de l'argent gratuitement sans contrepartie" mais encore "On ne peut pas permettre à celui qui ne travaille pas de mieux vivre que celui qui travaille" (voir lefigaro.fr/flash... )

Tout en défendant des politiques d'austérité soutenues par la nécessité de réduire la dette publique, avec pour conséquences l'augmentation de l'âge de départ à la retraite, la réduction des allocations chômage et l'accès plus difficile aux aides sociales, Bruno Le Maire semble néanmoins s'accorder des privilèges contraires à ces principes de rigueur. Ces pratiques sont d'autant plus scandaleuses quand elles émanent de ceux qui, par leurs décisions, demandent aux citoyens de "se serrer la ceinture".

Cette situation nous rappelle également l'affaire François Fillon, et l'emploi fictif de Pénélope Fillon en tant qu'attachée parlementaire de son mari.